Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 mai 2000. Conventions internationales.

Communiqué

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les préoccupations liées à l'avenir de l'Union européenne, après l'échec des référendums sur la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas, à l'adoption du budget européen pour 2007-2013 et à l'élargissement de l'Union, Luxembourg le 13 juin 2005.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France-Inter le 30 mai 2005, sur les conséquences politiques du vote "non" au référendum sur la Constitution européenne notamment sur le processus de ratification et sur la crise des institutions françaises depuis le 21 avril 2002.

Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Michael Frendo, ministre maltais des affaires étrangères, et entretien avec LCI le 30 juin 2005 à La Valette, sur les relations avec Malte, notamment en matière de sécurité maritime, et sur les questions européennes liées à la ratification de la Constitution européenne et au budget européen pour 2007-2013.

Conférence de presse Déclaration Interview

Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen d'octobre 2005, les politiques communes, le débat autour de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et sur le processus de ratification de la Constitution européenne, à Copenhague le 29 septembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Le Figaro le 13 juin 2005, sur l'avenir de la construction européenne après le rejet français de ratification de la Constitution européenne, l'influence de la France dans les discussions sur le budget européen 2007-2013 et dans les relations transatlantiques, et la démocratisation au Proche-Orient.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'application de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction dite "Convention d'Ottawa" et sa mise en oeuvre par la France, Paris le 12 mars 2004.

Déclaration

Entretien de MM. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Jack Straw, ministre britannique des affaires étrangères et du Commonwealth, avec LCI à l'émission Le Grand Débat le 12 juillet 2005, sur le terrorisme et la coopération franco-britannique et européenne antiterroriste, et sur la crise institutionnelle et financière européenne et l'opposition des conceptions française et britannique sur l'avenir de la construction européenne.

Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les discussions autour du budget communautaire et sur la poursuite du processus de ratification du Traité constitutionnel européen, à Bruxelles le 17 juin 2005.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur les conséquences politiques du non au référendum sur la Constitution européenne, notamment sur le rôle du Parlement dans l'orientation des politiques publiques et la nécessité d'un "changement de cap", Paris le 30 mai 2005.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schroeder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, sur le rôle des relations franco-allemandes dans la construction européenne, le budget communautaire et la poursuite du processus de ratification du Traité constitutionnel européen, à Paris le 10 juin 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les projets de loi autorisant la ratification de la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel et sur la proposition de loi tendant à leur élimination, au Sénat le 4 juin 1998 et à l'Assemblée nationale le 25.

Déclaration

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