Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-slovènes et divers dossiers concernant l'Union européenne, à Ljubljana le 7 juillet 2005.

Déclaration

Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, et entretien avec France 2, France 3 et Europe 1, sur la directive européenne sur les services et sur la poursuite du processus de ratification de la Constitution européenne, à Luxembourg le 6 juin 2005.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le budget communautaire et la poursuite des procédures de ratification de la Constitution européenne, au Luxembourg le 9 juin 2005.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France 2 le 29 avril 2005, sur le caractère libéral du projet de Constitution européenne, sur les conséquences éventuelles de la victoire du non au référendum de ratification et sur ses raisons d'appeler au rejet du projet de traité constitutionnel.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, sur l'adoption du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction des armes chimiques, au Sénat le 4 juin 1998.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à RTL le 9 mars 2005, sur les raisons des manifestations prévues le 10 mars par les organistions syndicales, sur la réforme de l'école, sur l'influence de ces manifestaions sur la décision du Comité olympique concernant les jeux de 2012 et sur les débats à gauche concernant le vote au référendum sur le traité constitutionnel européen.

Interview

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, à LCI le 17 mars 2005, sur la position des communistes pour le référendum sur la constitution européenne et sur la question de la libéralisation des services publics.

Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les enjeux du référendum sur le projet de constitution européenne et sur les raisons des communistes d'appeler à voter "non", à Paris, Assemblée nationale, le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" le 23 février 2005, sur le oui de l'Espagne au traité constitutionnel européen, sur la division du parti socialiste sur le traité.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les raisons du PCF d'appeler à voter non au référendum prévu pour ratifier le traité constitutionnel établissant une Constitution pour l'Europe, à Versailles le 28 février 2005.

Déclaration

Allocution de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur l'enjeu et l'apport de la Constitution européenne à la représentativité, au fonctionnement et à l'action de l'Union européenne, Vilnius le 10 février 2005.

Déclaration Sélection

Intervention de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la nécessaire ratification de la Constitution européenne, l'ouverture du marché du travail aux Polonais et l'enseignement du français en Pologne, Varsovie le 13 janvier 2005.

Déclaration

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