Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le processus et les conséquences de l'adhésion à l'Union européenne de dix nouveaux pays membres, l'avenir institutionnel de l'Europe, la question des frontières européennes et le rôle de l'Union dans le monde, au Sénat, le 10 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la Constitution européenne et les perspectives d'élargissement de l'Union, à Paris le 18 octobre 2004.

Déclaration

Propos de Mme Claudie Haigneré, ministre délégué aux affaires européennes, lors d'un point de presse conjoint avec M. Jaroslaw Pietras, secrétaire d'Etat aux affaires européennes de Pologne, et déclaration au Centre de relations internationales, sur les relations franco-polonaises et la construction européenne, à Varsovie le 20 septembre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur la Constitution européenne, au Sénat le 24 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse une question d'actualité sur la ratification de la Constitution de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur l'Europe, la construction européenne, les problèmes constitutionnels soulevés par la future ratification du Traité d'Amsterdam, la nécessité développer la politique étrangère et de sécurité commune, la répartition du pouvoir entre les différentes institutions européennes et le risque de dilution des pouvoirs nationaux au sein de l'ensemble européen, Paris les 5 et 6 octobre 1998.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'entrée de dix nouveaux membres dans l'UE, l'élection européenne du 13 juin, la réforme institutionnelle de l'UE, la question d'un référendum en France sur la Constitution européenne, la perspective de l'entrée de la Turquie dans l'UE, l'éventualité d'un rejet de la Constitution européenne dans un des pays membres, le gel de crédits budgétaires, le mariage des homosexuels, l'Irak et le Proche-Orient.

Conférence de presse Déclaration

Conférence-débat de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la construction européenne, à Prague le 25 juin 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, et entretien avec les agences de presse Reuter et AFP, sur le débat concernant la constitution européenne et sur l’actualité internationale, à Luxembourg le 26 avril 2004.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de constitution européenne et la tenue d'un referendum, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Sud Radio le 26 novembre 2003, notamment sur la ratification par l'Assemblée nationale du traité d'adhésion à l'UE de 10 nouveaux pays membres..

Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à TV5 le 30 octobre 2003, sur la perspective d'un référendum sur la future Constitution européenne et la citoyenneté européenne.

Interview

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