Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de MM. François Fillon, Premier ministre, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur la préparation de la présidence française de l'Union européenne et sur les grèves des transports, Paris le 17 novembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec "LCI" le 7 novembre 2007, sur la ratification du Traité européen simplifié, les pêcheurs français et l'Europe, l'euro fort, la libéralisation des jeux en France demandée par la Commission européenne et sur les négociations entre l'Union européenne et la Turquie .

Interview

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 2 novembre 2007, notamment sur la future ratification du Traité européen simplifié, les relations entre la Banque centrale européenne et l'Eurogroupe et sur les conclusions du Grenelle de l'environnement dans le cadre de la politique communautaire.

Article Interview

Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

Communiqué

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec BFM le 22 octobre 2007, sur les élections en Pologne et en Suisse et leurs significations pour l'Union européenne, et sur le Traité européen simplifié .

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le débat parlementaire relatif à la ratification du traité d'Amsterdam, Paris le 2 mars 1999.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à France 24 le 12 octobre 2007, notamment sur le traité européen simplifié, la question de l'euro, les tests ADN et la politique d'immigration et sur les négociations entre la Turquie et l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la politique européenne en matière de brevet, notamment le régime linguistique des dépôts de brevets, au Sénat le 10 octobre 2007.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à I-Télé le 7 octobre 2007, sur l'affaire EADS, la Turquie et l'Europe et sur l'avenir du Traité européen simplifié.

Interview

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, lors du débat au Sénat sur la ratification des accords de Londres relatifs au régime de traduction des brevets européens, Paris le 9 octobre 2007.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux députés et aux sénateurs à l'occasion du débat sur la ratification du traité d'Amsterdam, Paris le 2 mars 1999.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le protocole de Londres portant sur le dépôt des brevets, à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007.

Déclaration

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