Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, pour la présentation au Sénat du projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne, Paris le 29 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à RMC le 4 février 2008, sur la situation au Tchad et sur la ratification du Traité de Lisbonne par le Parlement.

Interview

Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Accord entre la Communauté européenne et ses États membres et les États-unis relatif au transport aérien.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rejet par le gouvernement de la proposition de loi déposée par M. Patrick Braouezec, député PCF, visant à modifier la Constitution pour que le Traité de Lisbonne soit soumis à référendum, Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification du traité de Lisbonne, à Paris, Assemblée nationale, le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la ratification du traité européen, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution en vue de la ratification du Traité européen de Lisbonne, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 12 décembre 2007, sur la visite du Président Kadhafi en France, sur la ratification du nouveau traité européen et sur le pouvoir d'achat.

Interview

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du MRC, dans "Le Monde" le 8 novembre 2007, intitulée "Non à une Constitution bis!", sur les risques représentés par le traité de Lisbonne, pour l'indépendance de la France en matière de politique étrangère vis-à-vis de l'Union européenne et des Etats Unis .

Article Tribune

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du MRC, dans "Marianne" le 3 novembre 2007, intitulée : "Lisbonne un test pour la refondation de la Gauche", sur le traité de Lisbonne abusivement qualifié selon lui de traité simplifié par rapport à la "Constitution européenne" et la position du parti socialiste sur sa ratification parlementaire.

Article Tribune

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur l'avenir de la construction européenne, la question du Kosovo, la négociation pour un accord cadre avec la Libye et sur la ratification par le Parlement du Traité de Lisbonne, à Bruxelles le 14 décembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du MRC, dans "Le Parisien" le 18 octobre 2007, sur le traité dit "simplifié" remplaçant le projet de Constitution européenne et son opposition à sa ratification par le Parlement au lieu de la tenue d'un référendum populaire.

Interview Article

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