Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 octobre 2012. Financement de la sécurité sociale pour 2013.

Communiqué

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les mesures envisagées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Paris le 1er octobre 2012.

Déclaration

1er octobre 2012

Conseil des ministres du 12 septembre 2012. Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La dette : un pont entre passé et avenir

Avis

Auteur(s) :  Michel Lamy  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. L'exécution du budget de l'État.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique et les modifications institutionnelles de l'Outre-mer et la situation financière des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses de l'Europe à la crise économique et financière, l'objectif de "zéro déficit" en 2016, le financement des investissements des collectivités locales, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

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