Récidive

Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Europe 1 le 21 novembre 2011, sur le meurtre dune collégienne à l'internat de Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire)et la récidive des mineurs délinquants.

Interview

21 novembre 2011

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Nathalie Coppinger ; Sarah Lacoche ; Emmanuel Monnet ; Jean Richard de La Tour ; Pascal Lefevre ; Hugues Berbain ; Hélène Cazaux-Charles ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juillet 2011

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en matière d'exécution des peines, à Réau (Seine-et-Marne) le 13 septembre 2011.

Déclaration

13 septembre 2011

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RTL le 21 juin 2011, sur le projet de loi instaurant notamment la présence de jurés dans les tribunaux correctionnels et réformant la justice des mineurs.

Interview

21 juin 2011

Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 30 juin 2011

Rapport d'information (...) sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Zumkeller ; Jean-Luc Warsmann ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 8 juin 2011