Recours

Recours : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les taxes douanières sur le roquefort mises en place par les Etats-Unis, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2009.

Déclaration

Allocution de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur le projet de directive européenne sur la consommation, à Paris le 5 décembre 2008.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "RMC" le 1er décembre, sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) avec la possibilité de recours contre l'Etat, et la question du placement obligatoire des sans abris.

Interview

1er décembre 2008

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 8 septembre 2008, sur le droit de visite de la Cimade dans les centres de rétention pour les sans-papiers (CRA), la polémique sur le fichier "Edvige", et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

Conseil des ministres du 26 mars 2008. Dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 10 décembre 1998, sur la réforme de la justice, le projet de révision de la Constitution sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le projet de loi sur la présomption d'innocence, les droits de la défense et la détention provisoire.

Article Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, dans "Le Parisien" le 7 septembre 1996, sur la remise en liberté de trafiquants de drogue par un tribunal de Toulouse dans une affaire d'"infiltration active" d'un réseau de trafiquants de drogue par des douaniers.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la politique de l'immigration, Paris le 24 juillet 2006.

Déclaration

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