Recours

Recours : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Renseignement.

Communiqué

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'action de groupe prévue par la loi consommation, et sur le droit d'information préalable des salariés, le 4 novembre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM TV le 7 juillet 2014, sur la mise en examen de l'ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy et sur la réforme pénale et de l'aide juridictionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Contentieux de l'urbanisme.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 octobre 2011, sur les décisions du Conseil d'Etat relatif aux recours introduits contre les décrets d'application des deux "lois Hadopi".

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à des questions d'actualité sur la régularité de la procédure judiciaire contre Florence Cassez au Mexique et la demande de son transfèrement en France, Paris le 15 février 2011.

Déclaration

Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France 2 le 11 février 2011, sur la détention de Florence Cassez au Mexique et le rejet de son recours, la transition politique en Egypte et la situation en Tunisie, et la vente du Rafale au Brésil.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rejet par la justice mexicaine du recours de Florence Cassez en violation de ses droits fondamentaux et de son impact sur les relations entre la France et le Mexique, Paris le 10 février 2011.

Déclaration

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la gouvernance économique de l'Union européenne, à Bruxelles le 29 octobre 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de "la question prioritaire de constitutionnalité" (QPC)instituée par une loi organique pour permettre à un justiciable de contester une disposition législative contraire à la Constitution, Paris le 30 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'exception d'inconstitutionnalité que le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution prévoit de mettre en place en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 5 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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