Recouvrement de l'impôt

Recouvrement de l'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : un premier bilan - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude fiscale, le rôle des contrôleurs et des organismes de coordination, tels la délégation nationale de lutte contre la fraude pour y parvenir, Paris le 5 mai 2009.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur l'action de la Direction générale des impôts et ses orientations en matière de contrôle fiscal, de lutte contre la fraude et de Service aux contribuables, Paris le 25 juin 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur le recouvrement de la TVA sur le commerce communautaire, sur la stagnation des recettes fiscales et les fraudes à la TVA, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de la Direction générale des impôts en 1997, Paris le 27 avril 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 2006, sur les mesures en faveur de la filière avicole.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures relatives au financement des retraites et pensions.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'administration fiscale destiné à créer un correspondant fiscal unique pour l'usager, qu'il soit un particulier ou une entreprise, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réforme de l'administration fiscale, la réorganisation des services du ministère et la négociation sociale liée à ces réformes portant sur : la requalification des emplois, la formation des agents, la mobilité professionnelle, la garantie de rémunération et le déroulement de carrière, Paris, le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les propositions de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, Paris le 27 mars 2007.

Conférence de presse

Tribune de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans " Libération" le 7 janvier 2000, intitulée : "Le service public doit passer à une culture de résultats" sur la nécessité de moderniser et d'améliorer l'efficacité du service public et de l'administration fiscale.

Article Tribune

Haut de page