Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur la politique des transports (infrastructure, intermodalité, service public, réforme ferroviaire, transport aérien), à l'Assemblée nationale le 26 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi portant réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959, préfiguration de la réforme de l'Etat, au Sénat le 28 juin 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, à "France Inter" le 5 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille, la famille, l'autorité parentale, le divorce, la réforme de la justice et le refus du Président Chirac de déférer à la convocation du juge Alphen.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le résultat négatif du référendum irlandais sur le traité de Nice (réforme des institutions communautaires) et sur la nécessité de ratifier ce traité, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi, à l'Assemblée nationale, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant, à l'Assemblée nationale, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur son projet présidentiel, intitulé "La France humaine", Paris le 28 avril 2001.

Déclaration

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la situation politique, économique et social en Afrique, l'essor de la société civile, l'intégration régionale, l'aide internationale, l'aide de l'Union européenne et la coopération allemande dans l'aide à l'Afrique, Enghien-les-Bains, le 11 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la proposition de loi modifiant le code minier, à l'Assemblée nationale le 16 mars 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les orientations de la réforme de l'Etat, les relations entre les citoyens et le service public et sur l'apprentissage, à Charleville-Mézières et Bogny-sur-Meuse le 4 avril 1996.

Déclaration

Allocution de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la défense européenne, la réforme des armées, le maintien de la paix, la professionnalisation de l'armée et la mission des militaires, Paris, le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'importance de la ratification du Traité d'Amsterdam pour la poursuite de la construction de l'Union européenne et son élargissement, à l'Assemblée nationale le 2 mars1999.

Déclaration

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