Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, notamment sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, Paris le 9 mars 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions soulevées par les négociations sur l'élargissement de l'Union européenne et sur les propositions allemandes pour l'avenir des institutions communautaires, Berlin le 9 mai 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et la Russie à travers l'histoire, les réformes entreprises par la Russie, la coopération entre l'Union européenne et la Russie come deux pôles majeurs d'un monde multipolaire souhaité par la France et la coopération franco-russe dans différents domaines, Moscou, le 2 juillet 2001.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Jacques Santer, Président de la Commission européenne, sur la mise en place de l'Union économique et monétaire, l'élargissement de l'Union européenne, les relations franco-allemandes et le projet de fusion entre Boeing et Mc Donnell, Bruxelles le 17 juillet 1997.

Conférence de presse

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la rénovation de la gestion publique et de la procédure budgétaire, la généralisation de la contractualisation et du contrôle de gestion dans les administrations, notamment par la définition des programmes budgétaires, la fongibilité des crédits et la pluriannualité de l'exécution budgétaire, à l'Assemblée nationale le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre en réponse à une question sur la démission collective de la Commission européenne, Paris le 16 mars 1999.

Déclaration

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur France 2 le 2 février 1996, sur le développement des relations industrielles et commerciales entre la France et les Etats-Unis et sur un réaménagement des rapports entre l'OTAN et l'Europe.

Interview

Lettre de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de couverture maladie universelle et la revendication de la CFDT en faveur de l'accès pour tous à l'assurance maladie complémentaire, Paris le 23 décembre 1998.

Lettre

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la situation des pays les moins avancés (PMA) et l'aide de la France à ces pays, en réponse à une question à l'Assemblée nationale, Paris, le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur les négociations de l'OMC relatives aux produits agricoles et sur la réforme de la PAC, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi organique relative aux lois de finances venant en application de la ratification des traités européens et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs législatifs, à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "L'Express" du 20 mars 2001, sur la réforme du collège unique, l'orientation scolaire et l'enseignement technologique.

Article Interview Périodique

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