Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 juin 1999. Le Programme national d'action pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. La rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Concertation dans les armées.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. La rentrée universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 1999. La Police de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 1997. Statut particulier des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan du plan Université 2000, et les orientations du futur programme Université du 3ème Millénaire (U3M), Paris le 4 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, sur le dialogue social dans la fonction publique et sur l'action publique face à la construction européenne, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juillet 2001. Préparation de la rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2001. Chambre professionnelle de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 1999. Réforme de l'audiovisuel.

Communiqué

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