Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 février 2002. L'amélioration de la qualité architecturale du cadre de vie des français.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Création d'établissements publics fonciers.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le débat passé et à venir sur la réforme des institutions communautaires, Paris le 15 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 octobre 2001. Muséum national d'histoire naturelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Simplification du langage courant de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Développement et perspectives de l'économie solidaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 1999. La Réforme du collège.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 1999. Codification.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 1997. La réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Conventions internationales.

Communiqué

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