Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Les préfectures et la réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 octobre 2000. Organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de la politique économique et budgétaire menée par le gouvernement depuis 1997et sur la loi de finance rectificative du budget 2000 tenant compte de l'augmentation des recettes et de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes, Paris, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Mars 1995 Polices municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Janvier 1995 La gestion des autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Manutention dans les ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Avril 1992 Pharmacie vétérinaire

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Compte-rendu des réunions du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mars 1992 Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés de crédit foncier et fonds communs de créance.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mars 1992 La Sécurité routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1994 Services d'incendie et de secours.

Communiqué

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