Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 25 août 1982 Programme de travail du gouvernement.

Communiqué

CM. 1 août 1984 La réforme du statut de Saint Pierre et Miquelon.

Communiqué

1er août 1984

CM. 8 septembre 1982 La réforme de la situation du centre national de la recherche scientifique.

Communiqué

CM. 8 septembre 1982 La réorganisation du ministère de la recherche et de l'industrie.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les mesures de l'UE vis à vis de la Yougoslavie suite à l'arrivée au pouvoir de M. Kostunica, sur la situation au Proche-Orient et sur l'état des négociations pour la réforme des institutions communautaires (notamment l'extension de la majorite qualifiée, la repondération des voix et les coopérations renforçées), Bruxelles le 10 octobre 2000.

Déclaration

CM. 21 juillet 1982 La réforme des études médicales et pharmaceutiques.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mutation du secteur financier français dans un contexte d'ouverture européenne renforcée par l'euro , Paris le 16 décembre 1998.

Déclaration

CM. 21 juillet 1982 La gestion et les économies de la Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 4 juillet 1984 L'application de la réforme de l'enseignement supérieur.

Communiqué

CM. 21 juillet 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les perspectives budgétaires pour 2001 et sur les propositions du Mouvement des citoyens pour réformer la fiscalité et créer des emplois dans l'enseignement, la police et la justice.

Déclaration

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