Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 17 mai 2000, sur la réforme de la durée du mandat présidentiel, la préparation des élections municipales à Paris et Lyon et son adhésion à la proposition allemande de faire de l'Union européenne une fédération.

Interview

CM. 12 mai 1982 Projet de loi de finances rectificative pour 1982.

Communiqué

CM. 4 avril 1984 La réforme du conseil économique et social.

Communiqué

CM. 4 avril 1984 La réforme de l'assurance vie.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mars 1985 L'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'avenir du système de protection sociale et les orientations de la réforme de la Sécurité sociale proposée par le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1995.

Déclaration

CM. 5 mai 1982 Réforme des structures du ministère des relations extérieures.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Conseils des ministres des communautés européennes.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Les pouvoirs des commissaires de la République.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 31 janvier 2008, sur la réforme de l'Etat, de l'assurance-maladie et des retraites et sur son opposition à la mise sous conditions de ressources des allocations familiales.

Article Interview

Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d'accès à la fonction publique de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Desforges  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Nicolas Blais  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique  ;  Secrétariat d'Etat à la Fonction publique  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Foucaud  ;  Bertrand Auban  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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