Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, le 8, et conférences de presse de MM. Pierre Moscovici et Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions abordées lors du Conseil, en particulier la réforme des institutions communautaires, Nice les 8, 9 et 10 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie et la politique de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Paris le 23 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe de Villiers, vice-président du RPF, sur son opposition à la réforme de la durée du mandat présidentiel et sur l'exception d'irrecevabilité présentée dans le débat sur le quinquennat, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La réforme de la cour de discipline budgétaire et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Février 1990 Les programmes d'enseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Formes de promulgation des lois par le président de la République.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à rééquilibrer la représentation des îles au sein de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, Paris, le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Le service public de l'emploi.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 11 octobre 2000, sur la violence entre Palestiniens et Israéliens, les mesures prises par l'UE après l'élection de M. Kostunica à la tête de la Yougoslavie, la situation de l'euro, les négociations pour la réforme des institutions communautaires, la levée des sanctions contre l'Autriche et les relations franco-autrichiennes.

Article Interview

Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Allègement de la réglementation des investissements étrangers en France.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme des armées et l'évolution des relations internationales depuis la fin de la guerre froide, la place de l'Europe face à la puissance américaine, la réduction des industries d'armement, et le maintien de la paix et la coopération militaire européeenne, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

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