Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 juillet 1982 La réforme de l'enseignement de l'architecture.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 La politique d'insertion sociale de la population immigrée.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Conseils des Communautés européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 La réforme du code de la mutualité.

Communiqué

CM. 6 juin 1984 La réforme de l'union des groupements d'achats publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1985 Le mode de scrutin pour les élections législatives et les élections régionales.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 La réforme de la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 La réforme de la planification.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 La réforme de la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 La réforme des chambres d'agriculture.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

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