Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Septembre 1992 Réforme du régime pétrolier.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2000. Code de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Statut du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Réforme des procédures civiles d'exécution.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les missions de la Commission Le Vert pour la réforme des régimes spéciaux de retraite dans le cadre du plan de réforme de la Sécurité sociale, Paris le 29 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2000. Réforme du code de la mutualité.

Communiqué

1er août 2000

Conseil des ministres du 16 Septembre 1992 Emploi, développement du travail à temps partiel et assurance chômage.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Réforme des professions judiciaires et juridiques et exercice, sous forme de sociétés, de certaines professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Examen des demandes de statut de réfugiés.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juillet 1989 Modernisation de l'apprentissage.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 13 octobre 2000, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires.

Article Interview

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 La sécurité routière.

Communiqué

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