Républiquefrançaise
Réfugié : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Yves Leconte ; Christophe-André Frassa ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remis le 14 novembre 2012
Déclaration
26 septembre 2012
Conférence de presse Déclaration
13 septembre 2012
30 août 2012
Interview
31 août 2012
27 août 2012
16 août 2012
20 août 2012
17 août 2012