Régime de retraite

Régime de retraite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les missions de la Commission Le Vert pour la réforme des régimes spéciaux de retraite dans le cadre du plan de réforme de la Sécurité sociale, Paris le 29 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à France 2 le 7 mars 1999, sur les prévisions de croissance, la politique fiscale, la nécessité de réformer le financement des retraites par répartition et l'Europe économique et sociale.

Interview

Le financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Duthilleul  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport du Gouvernement établi en application du II de l'article 5 de la loi du 21 août 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Remis le 

Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 - Cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : conditions de vie des étudiants, préparation de la présidence française de l'Union européenne et politique de réforme du gouvernement, notamment des régimes spéciaux de retraite, Paris le 19 septembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

L'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Dumas  ;  Michel Laffitte  ;  Eric Aubry  ;  Jean-François Chevallereau  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur les mécanismes de compensation démographique vieillesse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Domeizel  ;  Dominique Leclerc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Augustin Bonrepaux  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Retraites : questions et orientations pour 2008 - Quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

L'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Gérard Bougrier  ;  Jean Tenneroni  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général des Armées

Remis le  1er novembre 2006

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