Régime de retraite

Régime de retraite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 octobre 1998. Financement de la sécurité sociale pour 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Le livre blanc sur les retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Réforme de la protection sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, le 22 novembre 1998 et extraits publiés dans "La Lettre de la nation magazine" le 4 décembre 1998, sur l'entreprise et les relations du travail, le revenu minimal d'activité, la participation des salariés, le dialogue social, l'avenir du système de retraite et la création de fonds de pension.

Article Déclaration Périodique

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment l'assainissement des comptes, la politique familiale, le système de retraite, l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail et le système de santé, au Sénat le 14 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 19 novembre 1995, sur la réforme de la sécurité sociale, la politique fiscale du gouvernement et la situation économique et sociale du pays.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les missions de la Commission Le Vert pour la réforme des régimes spéciaux de retraite dans le cadre du plan de réforme de la Sécurité sociale, Paris le 29 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à France 2 le 7 mars 1999, sur les prévisions de croissance, la politique fiscale, la nécessité de réformer le financement des retraites par répartition et l'Europe économique et sociale.

Interview

Le financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Duthilleul  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport du Gouvernement établi en application du II de l'article 5 de la loi du 21 août 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Remis le 

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