Règlement judiciaire

Règlement judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les outils d'évaluation des dispositifs amiables en matière civile, commerciale et sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

CM. 8 juin 1983 La réforme de la législation sur les entreprises en difficulté : réglement judiciaire.

Communiqué

CM. 8 juin 1983 La réforme de la législation sur les entreprises en difficulté : les mandataires de justice.

Communiqué

CM. 17 novembre 1982 La prévention et le traitement des difficultés des entreprises (II).

Communiqué

Interviews de M. Bernard Tapie, député Radical, dans "Les Échos" du 9 novembre 1994, "Libération" du 24 et à TF1 le 30, sur les affaires le concernant et l'opposant au Crédit Lyonnais.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, au Sénat le 6 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, présentant la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1993.

Déclaration

Discours de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, sur les nouvelles technologies et les revendications, à Bobigny le 13 décembre 1984, publié dans "Le Peuple" le 31 janvier 1985.

Article Déclaration

Déclarations, article et interview de MM. Louis Viannet et Gérard Alezard, secrétaire de la CGT, dans "L'Humanité" le 31 juillet et les 12,13 et 21 août 1991, sur l'évolution et les leçons du conflit du chantier naval de Sud-Marine.

Article Déclaration Interview

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Redressement et liquidation judiciaires des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la profession d'avoué, le rôle des cours d'appel et la réforme de la liquidation judiciaire, Toulouse le 4 novembre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement chargé de la communication à RTL le 4 décembre 1994, Europe 1 le 13 et France-Inter le 21, sur la campagne présidentielle, la moralisation de la vie politique, le secret de l'instruction.

Interview

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