Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le paquet médicaments (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rosso-Debord  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur les mesures en faveur du développement du transport routier des voyageurs et sur la mise en oeuvre du dispositif d'éthylotests anti-démarrage sur les autocars neufs, à Paris le 14 octobre 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Emorine  ;  Gérard Bailly  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée aux maires de France le 16 octobre 2009, sur le changement de statut de La Poste.

Lettre Déclaration

Rapport d'information (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité écologique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Diefenbacher  ;  Jean Launay  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Mesures de police et sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière, le "délit de solidarité" et la concertation avec les associations, Paris le 17 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le "partage de l'effort" d'accueil des réfugiés et le régime d'asile européen commun, Paris le 18 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Info le 18 juin 2009, sur le droit d'asile en France et en Europe, les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA), et le débat sur la "burqa" et le statut des femmes.

Interview

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur le projet de réglementation européenne sur les profils nutritionnels, Paris le 11 juin 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les pesticides

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Gest  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

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