Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité écologique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Diefenbacher  ;  Jean Launay  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Mesures de police et sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière, le "délit de solidarité" et la concertation avec les associations, Paris le 17 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le "partage de l'effort" d'accueil des réfugiés et le régime d'asile européen commun, Paris le 18 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Info le 18 juin 2009, sur le droit d'asile en France et en Europe, les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA), et le débat sur la "burqa" et le statut des femmes.

Interview

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur le projet de réglementation européenne sur les profils nutritionnels, Paris le 11 juin 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les pesticides

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Gest  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Tribune de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 1er juin 2009, sur le projet de loi "Création et Internet" et le principe de "riposte graduée" contre le téléchargement illégal, intitulée "La torpille socialiste contre Hadopi a raté sa cible".

Article Tribune

1er juin 2009

Extrait de l'interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Le Figaro" le 4 juin 2009, sur l'harmonisation des critères européens en matière de droit d'asile.

Article Interview

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, sur la prise en compte des conséquences pour la santé publique, de l'exposition aux ondes radioélectriques liées au développement de l'économie numérique, Paris le 23 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Réforme du crédit à la consommation.

Communiqué

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