Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 février 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en réponse à une question sur l'allocation quotas de C02 pour l'industrie entre 2013 et 2020, notamment pour les entreprises productrices d'engrais, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Canal Plus le 3 décembre 2010, sur la gestion des transports lors de l'épisode neigeux, l'application transfrontière de sanctions aux infractions en matière de sécurité routière et la représentation du centre dans le remaniement gouvernemental.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la rénovation des relations sociales et l'amélioration de la compétitivité dans le secteur du transport routier de marchandises, à Paris le 18 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la simplification du droit applicable aux entreprises industrielles, notamment le régime d'enregistrement, les enquêtes publiques et la procédure d'autorisation pour les installations classées, à Paris le 27 octobre 2010.

Déclaration

Transporteurs publics routiers : mise en oeuvre de l'exigence de capacité professionnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Sicherman  ;  Isabelle Vaulont  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mai 2010

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les mesures de soutien en faveur de départements en difficulté et la limitation de la charge des mesures réglementaires sur les collectivités territoriales, à Paris le 23 septembre 2010.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Inter le 29 septembre 2010, sur le projet de loi sur l'immigration et la nationalité française.

Interview

Evaluation de la réglementation relative aux raccordements des usagers non domestiques au réseau collectif de collecte des eaux usées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Roussel  ;  Patrick Marchandise  ;  Bruno Lebental  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à La Chaine Info le 13 septembre 2010, sur la politique à l'égard des Roms et l'augmentation de la TVA sur les offres Internet-télévision-téléphone (triple play).

Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la modernisation de la profession de géomètre-expert et la mise en oeuvre d'un "urbanisme de projet", à Marseille le 25 juin 2010.

Déclaration

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