Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 1er juin 2009, sur le projet de loi "Création et Internet" et le principe de "riposte graduée" contre le téléchargement illégal, intitulée "La torpille socialiste contre Hadopi a raté sa cible".

Article Tribune

1er juin 2009

Extrait de l'interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Le Figaro" le 4 juin 2009, sur l'harmonisation des critères européens en matière de droit d'asile.

Article Interview

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, sur la prise en compte des conséquences pour la santé publique, de l'exposition aux ondes radioélectriques liées au développement de l'économie numérique, Paris le 23 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Réforme du crédit à la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final/n° E 3823)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 25 février 2009. La prévention des contentieux communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2009. Droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la prise en charge par la France de réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine, au Sénat le 17 février 2009.

Déclaration

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive services et l'application du droit communautaire des aides d'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Thierry  ;  Alain Bodon  ;  Rémi Duchene  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

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