Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Renforcement de la stabilité financière au sein de l'Union européenne par l'exigence de fonds propres et des pouvoirs accrus des autorités de supervision bancaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet de réorganisation d'EDF (dit "Hercule"), au Sénat le 13 janvier 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Extinction des traités bilatéraux d'investissement entre états membres de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Renforcement de la stabilité financière au sein de l'Union européenne par l'exigence de fonds propres et de pouvoirs accrus des autorités de supervision bancaire.

Communiqué

Éléments d'analyse et enjeux pour la petite pêche côtière et ses populations proches en France métropolitaine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Remis le 

Mission du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur l'articulation des directives 2000/31 "commerce électronique" et 2001/29 "société de l'information"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Josée-Anne Benazeraf  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport de la Mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Christophe Pourreau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil des ministres du 12 février 2020. Offre au public de titres.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer

Avis

Auteur(s) :  Catherine Tissot-Colle  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Propositions du Conseil national de l'alimentation (CNA) pour l'entrée en application du "paquet hygiène"

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

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