Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Ménoret  ;  Anne Dufour  ;  Michel Larguier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Une énergie propre pour tous les Européens.

Communiqué

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur les grandes orientations du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, au Sénat le 19 mai 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Renforcement de la stabilité financière au sein de l'Union européenne par l'exigence de fonds propres et des pouvoirs accrus des autorités de supervision bancaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet de réorganisation d'EDF (dit "Hercule"), au Sénat le 13 janvier 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Extinction des traités bilatéraux d'investissement entre états membres de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Renforcement de la stabilité financière au sein de l'Union européenne par l'exigence de fonds propres et de pouvoirs accrus des autorités de supervision bancaire.

Communiqué

Éléments d'analyse et enjeux pour la petite pêche côtière et ses populations proches en France métropolitaine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Remis le 

Mission du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur l'articulation des directives 2000/31 "commerce électronique" et 2001/29 "société de l'information"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Josée-Anne Benazeraf  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport de la Mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Christophe Pourreau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Haut de page