Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 octobre 2024. Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Florence Blatrix Contat  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2022. Financement participatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Le bilan de la mise en œuvre du droit de l’Union européenne.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Chassaigne  ;  Catherine Osson  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le Digital market act

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2021. Émission et surveillance publique des obligations garanties.

Communiqué

Rapport d'information (...) par la mission d'information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robin Reda  ;  Jean-Baptiste Moreau  ;  Caroline Janvier  ;  Ludovic Mendès  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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