Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Le bilan de la mise en œuvre du droit de l’Union européenne.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Chassaigne  ;  Catherine Osson  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le Digital market act

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2021. Émission et surveillance publique des obligations garanties.

Communiqué

Rapport d'information (...) par la mission d'information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robin Reda  ;  Jean-Baptiste Moreau  ;  Caroline Janvier  ;  Ludovic Mendès  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Ménoret  ;  Anne Dufour  ;  Michel Larguier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Une énergie propre pour tous les Européens.

Communiqué

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur les grandes orientations du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, au Sénat le 19 mai 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Renforcement de la stabilité financière au sein de l'Union européenne par l'exigence de fonds propres et des pouvoirs accrus des autorités de supervision bancaire.

Communiqué

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