Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique sportive, Labège le 20 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Novembre 1996 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la fermeture de la pêche à l'anchois, Paris, le 26 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la transposition des directives communautaires en matière de marchés publics, les priorités définies par le gouvernement en faveur des PME et la mission de l'Observatoire économique de l'achat public, Paris le 14 novembre 2005.

Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'allocation et la gestion des quotas laitiers, Paris le 15 mars 1990.

Déclaration

Interviews de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, à TF1 le 30 août 1990, dans "Le Figaro" le 31, "Le Journal du Dimanche" le 2 septembre et à RMC le 4, sur la crise de l'agriculture et les mesures en faveur des agriculteurs touchés par la sécheresse et la baisse des cours de la viande.

Article Interview

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, et article de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, dans "Dossier équipement" de mars 1996, sur le "contrat de progrès", l'emploi et l'harmonisation de la réglementation sociale dans le transport routier.

Article Interview

1er mars 1996

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'avenir de l'Europe bancaire et financière sur la construction d'un marché unique des services financiers et sur la préparation du passage à l'euro pour les particuliers, Paris, le 15 septembre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur l'application de la loi d'adaptation de l'agriculture et les revendications des agriculteurs, au congrès de Besançon les 12 et 13 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit, Paris le 24 juin 2005.

Déclaration

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