Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'avenir de l'Europe bancaire et financière sur la construction d'un marché unique des services financiers et sur la préparation du passage à l'euro pour les particuliers, Paris, le 15 septembre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur l'application de la loi d'adaptation de l'agriculture et les revendications des agriculteurs, au congrès de Besançon les 12 et 13 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit, Paris le 24 juin 2005.

Déclaration

Interview de M. Alain Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à "France Inter" le 1er mars 2004, sur la situation et les perspectives de l'agriculture européenne, la décision de suspendre la commercialisation des produits insecticides à base de fipronil, et le fonctionnement du marché agricole.

Interview

1er mars 2004

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la commission des communautés européennes, sur la stratégie de la CEE face à l'Europe de l'Est et aux pays de la Méditerranée ou du Sud, sur la mise en oeuvre de l'Acte unique et sur la réunification allemande, Strasbourg le 17 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la politique de l'environnement, Paris le 23 juin 2005.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, à Besançon le 13 avril 1989, et interview dans "Le Monde" le 14 avril, sur la politique agricole, les mesures prévues en complément à la loi de modernisation de l'agriculture de 1988 et les relations entre le gouvernement et les agriculteurs.

Article Déclaration Interview

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à Europe 1 et RTL le 17 avril, dans "Le Quotidien de Paris" du 19 avril et "Le Figaro Magazine" du 21 avril 1990, sur l'opération Drapeau blanc, les accidents de la route et la réglementation européenne.

Article Interview

Interview de M. Hervé de Charette, président du PPDF, dans "Le Parisien" le 4 décembre 1998, sur "l'enlisement" de la politique gouvernementale, et les conditions du PPDF pour une liste d'union de l'opposition UDF RPR aux élections européennes de 1999.

Article Interview

Interviews de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, dans "Le Monde" le 28 mars 1990, "La Croix" et La Cinq le 29, "Profession politique" le 30, "Le Quotidien de Paris" le 31 mars et "L'Information agricole" d'avril 1990, sur le mécontentement des agriculteurs, la politique agricole, et les orientations du congrès de la FNSEA à Versailles.

Article Interview

Interviews de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Journal du dimanche" du 24 mars 1996 et à TF1 le 25, sur les contrôles aux frontières dans l'affaire de la vache folle et la responsabilité de la Commission de Bruxelles.

Article Interview

Intervention de M. Jean-François Bauduret au nom de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les mesures et les objectifs du gouvernement concernant la profession des masseurs kinésithérapeutes, Nice le 28 octobre 1989.

Déclaration

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