Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la fragilité du secteur de l'élevage porcin, les nuisances des porcheries industrielles et les propositions de réglementation de la production en matière de qualité des produits et d'environnement, à l'Assemblée nationale le 28 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle du Conseil national des déchets et la transposition des normes européennes, Paris le 28 juin 2005.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'action des collectivités locales en matière d'eau, Paris le 11 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la protection du littoral, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

Déclaration du Conseil européen sur le terrorisme (avec l'annexe 1 "Objectifs stratégiques de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme" et la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme), Bruxelles le 25 mars 2004.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur le secteur de la charcuterie dans l'ensemble de l'industrie agro-alimentaire, Paris le 21 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur l'aide des banques dans le secteur agricole, les mesures d'aide à l'agriculture et la position française au sein de la PAC, Paris le 21 septembre 1995.

Déclaration

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans la série du "Figaro" "Quelle Europe voulons-nous ?" le 20 avril 2005, intitulé "Bruxelles veut amplifier l'immigration !", et interview dans "France-Soir" le 21, sur les enjeux du référendum sur la Constitution européeenne, la souveraineté nationale et la personnalité de Jacques Chirac.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les axes de la politique de soutien à la production des AOC (appelations d'origine contrôlée), notamment la préservation d'un cadre réglementaire au niveau international, la valorisation économique de la qualité, la reconnaissance des signes de qualité par les consommateurs, Cambremer (Calvados) le 30 avril 2005.

Déclaration

Interview de MM. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, et Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, à "L'Express" le 28 mars 2005, sur les espoirs et les craintes qu'inspire la Constitution européenne en matière de politique de l'emploi.

Article Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'organisation du marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre au sein de l'Europe, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Déclarations de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la prise en compte de l'environnement dans les entreprises et la politique de l'environnement, Caen le 21 septembre, Paris le 20 octobre 1995.

Déclaration

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