Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la journée de l'eau et le rôle de l'Observatoire de l'eau, Paris le 22 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Guy de Panafieu, président de la Commission de politique européenne du CNPF, à Paris le 15 novembre 1995, parue dans "CNPF Info" du 17 novembre, et document intitulé "Pour une Europe dynamique et cohérente" reprenant les propositions du CNPF sur la révision de l'Union européenne, publié dans "CNPF Notes et documents" de décembre 1995.

Article Déclaration Dossier Périodique

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution et les orientations pour les risques professionnels, Paris le 6 février 1990.

Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le bilan de la politique agricole et de la PAC et sur les priorités budgétaires pour l'agriculture, Versailles le 29 mars 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur le bilan de la politique agricole commune et française, les revendications des agriculteurs, et l'unité du syndicalisme agricole, au congrès de la FNSEA à Versailles les 28 et 29 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la fragilité du secteur de l'élevage porcin, les nuisances des porcheries industrielles et les propositions de réglementation de la production en matière de qualité des produits et d'environnement, à l'Assemblée nationale le 28 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle du Conseil national des déchets et la transposition des normes européennes, Paris le 28 juin 2005.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'action des collectivités locales en matière d'eau, Paris le 11 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la protection du littoral, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

Déclaration du Conseil européen sur le terrorisme (avec l'annexe 1 "Objectifs stratégiques de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme" et la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme), Bruxelles le 25 mars 2004.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur le secteur de la charcuterie dans l'ensemble de l'industrie agro-alimentaire, Paris le 21 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur l'aide des banques dans le secteur agricole, les mesures d'aide à l'agriculture et la position française au sein de la PAC, Paris le 21 septembre 1995.

Déclaration

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