Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Mangin, président du CNJA, à RMC le 5 juin 1990, sur la manifestation des jeunes agriculteurs le 24 juin, visant à revaloriser l'image du métier d'agriculteur vis-à-vis de l'opinion, et sur les revendications du CNJA.

Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, dans "Le Progrès" du 14 juin 1990, sur les appellations d'origine contrôlées (AOC), le projet de loi sur le tabac et l'alcool et la politique sanitaire européenne à l'occasion de l'affaire des "vaches folles".

Article Interview

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à Antenne 2 le 5 juin, RMC le 14 juin et La Cinq le 28 juin 1990, sur les accidents de la route et notamment l'accident de car durant la Pentecôte et la création d'une taxe sur les camions pour la RFA.

Interview

Déclarations de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la journée de l'eau et le rôle de l'Observatoire de l'eau, Paris le 22 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Guy de Panafieu, président de la Commission de politique européenne du CNPF, à Paris le 15 novembre 1995, parue dans "CNPF Info" du 17 novembre, et document intitulé "Pour une Europe dynamique et cohérente" reprenant les propositions du CNPF sur la révision de l'Union européenne, publié dans "CNPF Notes et documents" de décembre 1995.

Article Déclaration Dossier Périodique

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution et les orientations pour les risques professionnels, Paris le 6 février 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur le bilan de la politique agricole commune et française, les revendications des agriculteurs, et l'unité du syndicalisme agricole, au congrès de la FNSEA à Versailles les 28 et 29 mars 1990.

Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le bilan de la politique agricole et de la PAC et sur les priorités budgétaires pour l'agriculture, Versailles le 29 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la fragilité du secteur de l'élevage porcin, les nuisances des porcheries industrielles et les propositions de réglementation de la production en matière de qualité des produits et d'environnement, à l'Assemblée nationale le 28 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle du Conseil national des déchets et la transposition des normes européennes, Paris le 28 juin 2005.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'action des collectivités locales en matière d'eau, Paris le 11 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la protection du littoral, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

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