Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la modernisation de l'administration et les relations entre administrations européennes, Paris le 17 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'Europe culturelle, la diversité et l'identité culturelle européenne et le rayonnement culturel du français, Bruxelles le 23 mai 2005.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 3 janvier 2001, sur les dispositions réglementant la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et leur élimination.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans l'hebdomadaire "Espace social européen" le 18 mai 1999, sur la prochaine nomination du Haut représentant de l'Union européenne pour la PESC, la coordination de la politique sociale de l'Union européenne, la préparation du pacte européen pour l'emploi.

Article Interview Périodique

Interview de M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Figaro " le 11 février 2000, l'ouverture du marché postal européen à la concurrence.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les mesures nécessaires au développement du domaine végétal, notamment la baisse des charges (prix du pétrole, coût de la main d'oeuvre), le renforcement de l'organisation économique des filières et la stimulation du marché (offre adaptée à la demande, ouverture de nouveaux débouchés durables), Paris, le 3 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la gestion raisonnée de l'eau dans l'agriculture, Paris, le 1er mars 2005.

Déclaration

1er mars 2005

Article de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, publié sur le site des Verts et daté d'avril 2005, sur le "oui" des Verts au référendum sur la Constitution européenne, et tribune publiée dans "01 informatique" le 22 avril, intitulée "L'autre directive Bolkestein menace le logiciel libre".

Article Tribune

1er avril 2005

Tribune de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, dans "Les Echos" le 17 février 2005, sur l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la mise en oeuvre du "plan Climat" et la diversification des ressources énergétiques, intitulée "Environnement : Kyoto va changer la planète".

Article Tribune

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur les notions de "souveraineté" et d'"identité" et sur la suprématie de la loi européenne sur les lois nationales, Strasbourg, le 11 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France (MPF), sur les valeurs défendues par son mouvement, notamment sur la souveraineté nationale face à l'intégration européenne et le refus de la Constitution européenne, La Baule (Loire-Atlantique) le 12 septembre 2004.

Déclaration

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