Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation de la recherche dans le cadre de l'Europe, l'élaboration de projets communs et l'effort de développement, Paris le 25 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la transposition des directives européennes, à l'Assemblée nationale le 2 février 2005.

Déclaration

Entretien de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, avec "Le Figaro économie" du 2 février 2005, sur le projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur.

Article Interview

Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004, sur la mise en oeuvre du nouveau régime de l'octroi de mer.

Communiqué

Extraits de l'interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Débat Le Monde" le 19 janvier 2004, sur le thème "Comment gouverner ?", Paris le 19 janvier 2004.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'organisation du marché de l'art, la protection sociale des artistes plasticiens et la transposition de la directive européenne sur le droit de suite, Paris le 1er février 2005.

Déclaration

1er février 2005

Tribune de M. Philippe de Villiers, Président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 8 février 2005, sur la directive européenne sur la "libre prestation de service", intitulée "Bruxelles veut-il créer de l'irréversible ?".

Article Tribune

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'inventaire des sites susceptibles d'être reconnus d'importance communautaire et inscrits dans le cadre de la directive "Natura 2000", et l'élaboration de documents d'objectifs en concertation avec les propriétaires, les élus et les usagers, à l'Assemblée nationale le 20 mai 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la qualité des produits, l'évaluation des risques alimentaires, la reconnaissance de normes universelles de sécurité et l'harmonisation internationale de la qualité des produits élaborée dans le "Codex alimentarius", Villepinte le 20 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'agenda de la Présidence française de l'Union dans le domaine des télécommunications, de l'industrie et de l'énergie : développement et réglementation de l'internet, compétitivité industrielle par l'innovation et approvisionnement énergétique de l'UE dans le respect de l'environnement, Bruxelles, le 11 juillet 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à la chaîne Euronews Bruxelles le 11 février 2005, sur la campagne du référendum pour la Constitution européenne, le Pacte de stabilité monétaire, les relations transatlantiques et la politique étrangère commune.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à LCI le 3 février 2000, sur la situation politique en Autriche, la présidence française de l'Union européenne et la réforme des institutions communautaires.

Interview

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