Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la modernisation de la profession de commissaire priseur et la réglementation en matière de vente volontaire aux enchères publiques, Paris le 21 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les grandes lignes du projet de loi relatif aux marchés énergétiques préparant la transposition de la directive européenne sur l'ouverture du marché gazier, à Paris le 10 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les atouts du nouveau service public de la diffusion du droit par l'internet, le portail Legifrance, à Paris le 16 octobre 2002

Déclaration

Interview de M. Yves Cochet, député des Verts et ancien ministre de l'environnement, à RTL le 26 décembre 2002, sur le dispositif prévu par la France pour faire face à un risque de nouvelle marée noire, la réglementation des dates de chasse des oiseaux migrateurs, le classement des martres, belettes et putois dans la liste des animaux nuisibles et sur les débats internes aux Verts.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les nouvelles propositions de la Commission européenne sur la revue à mi-parcours de la PAC et les réserves de la France notamment : le découplage défavorable aux régions ultra-périphériques comme les départements d'Outre Mer, et la mise en place d'une dégressivité des aides, Bruxelles le 27 janvier 2003.

Déclaration

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec les responsables et les membres de la coopérative agricole lauragaise, notamment sur les problèmes de la sécheresse, de l'élevage et des quotas laitiers, Castelnaudary, le vendredi 6 avril 1990.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à six quotidiens régionaux pour leur supplément "Europe 84", Paris, mardi 22 mai 1984.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Parlement européen à Strasbourg, notamment sur la coopération européenne, les institutions communautaires, l'Europe, jeudi 24 mai 1984.

Déclaration Sélection

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Amintore Fanfani, président du Conseil de la République italienne, notamment sur les relations bilatérales franco-italiennes, les productions agricoles, les problèmes communautaires, le Liban, Paris, Palais de l'Elysée, mardi 15 février 1983.

Conférence de presse

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Revue du Marché commun et de l'Union européenne" du 1er décembre 2002, sur la réforme des institutions communautaires.

Article Interview Périodique

1er décembre 2002

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre avec le Premier ministre belge, M. Wilfried Martens, Bruxelles, mercredi 15 février 1984.

Déclaration

Projet de déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, l'expérience du comité de bassin Loire-Bretagne, le principe pollueur-payeur et la coopération au niveau du Réseau international des organismes de bassin (RIOB), Johannesburg le 3 septembre 2002.

Déclaration

Haut de page