Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 avril 2003, sur la sécurité maritime et la politique économique maritime.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nouvelle dimension que prendra le droit de l'environnement grâce à la valeur constitutionnelle qui devra être donnée à la "charte de l'environnement" en cours de préparation, à Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet du gouvernement en matière de législation sur la chasse après la publication du rapport Patriat, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2000.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le principe de précaution en matière de biosécurité et d'OGM, Montréal le 27 janvier 2000.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 17 avril 2003, sur les grandes lignes du nouveau système d'immatriculation des véhicules.

Communiqué

Communiqués du ministère de l'outre-mer, en date du 11 avril 2003 et du 15 avril, sur la demande faite par la France à la Commission européenne de la reconduction pour quinze ans du dispositif de l'octroi de mer.

Communiqué

Note adressée par les services du Premier ministre à la Commission de l'Union européenne en date du 30 décembre 1999 sur les risques que présente pour la santé publique la levée de l'embargo sur le boeuf britannique.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adaptation des services publics aux contraintes de la réglementation communautaire et aux innovations technologiques, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de protection de l'enfance, évoquant notamment la répression de la pornographie et de la pédophilie sur Internet ainsi que l'exploitation sexuelle des mineurs, à Athènes le 3 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner avec les organisations régionales agricoles, au lycée agricole de Fontaine-les-Vervins, vendredi 8 février 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les valeurs mutualistes inspirant la protection sociale et le projet de transposition des directives assurances aux mutuelles modernisant le code de la mutualité, Paris le 8 juin 2000.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la protection du droit d'auteur, le rôle de la CISAC et des sociétés d'auteurs, la reconnaissance de l'exception culturelle et la défense de la création littéraire et artistique dans le cadre de l'Union européenne et de l'OMC, Paris le 19 septembre 1996.

Déclaration

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