Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les mesures prises à la suite de la pollution issue du naufrage du pétrolier "Prestige", Paris le 3 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la PAC, les négociations communautaires sur le développement du commerce mondial des produits agro-alimentaires et sur la loi d'orientation agricole, Clermont-Ferrand le 9 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean Saint-Josse, président de Chasse Pëche Nature Traditions à Europe 1 le 11 février 2003, sur la décision du Conseil d'Etat de suspendre les arrêtés prolongeant les dates de chasse aux grives et aux oies cendrées et sur l'application des directives européennes en France.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au Times, Londres, mercredi 24 octobre 1984.

Article Interview

Lettre de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schroeder, Chancelier allemand, et Tony Blair, Premier ministre britannique, sur la politique européenne de soutien aux entreprises industrielles, Paris, Londres, Berlin le 5 février 2003.

Lettre

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les priorités de la France concernant la situation de l'eau dans le monde et sur les grandes orientations de la politique de l'eau en France, au Sénat le 6 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la position de la France sur les orientations de la réforme de la PAC et les objectifs assignés à l'agriculture européenne, notamment le développement des exportations de matières premières agricoles à bas prix sur le marché mondial, Bruxelles le 31 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale, sur la coopération franco-allemande en matière de réflexion sur une réglementation internationale et communautaire sur les projets de loi sur la bioéthique et le clonage, reproductif ou thérapeutique, Paris le 27 février 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre avec le chancelier Kohl à Paris, Palais de l'Elysée, lundi 19 novembre 1984.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de l'eau, la transposition de la directive-cadre sur l'eau en droit français, le thème "eau et développement durable" et les responsabilités respectives de l'Etat et des régions en matière de gestion de l'eau, Rennes le 30 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Journal français d'Amérique", mercredi 21 mars 1984.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au déjeuner avec les représentants des organisations agricoles régionales, Boé (Lot-et-Garonne), jeudi 11 octobre 1984.

Déclaration

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