Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner de travail avec le Premier ministre grec, M. Andreas Papandreou, Athènes, vendredi 10 février 1984.

Déclaration

Eléments de déclarations de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le Conseil mondial de l'eau et la politique de l'eau, Marseille et Paris le 26 novembre 1996.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner offert par le conseil des ministres du Royaume des Pays-Bas, La Haye, mardi 7 février 1984.

Déclaration Sélection

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen à Bruxelles, mardi 20 mars 1984.

Conférence de presse

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à la télévision française, après le Conseil européen de Bruxelles, Paris, mercredi 21 mars 1984.

Interview Sélection

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 22 janvier 2003, sur son opposition au projet de réforme du mode de scrutin pour les élections européennes et à la proposition franco-allemande sur les institutions communautaires.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing par M. André Mazières, pour "La Charente Libre", Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 23 avril 1981.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les perspectives d'activités du secteur Bâtiment Travaux Publics et sur les programmes d'investissements pour développer les infrastructures de transports, Paris, le 22 mars 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Barnier, ministre délégue aux affaires européennes, sur le dialogue national pour l'Europe, et sur les progrès de la négociation sur la réforme des institutions communautaires dans le cadre de la CIG, Paris le 12 février 1997.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec RTL le 28 mai 2000, sur la construction européenne.

Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet franco-britannique, Paris, Palais de l'Elysée, vendredi 5 novembre 1982.

Conférence de presse

Lettre commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République, José Maria Aznar, Président du gouvernement espagnol et José Manuel Durao Barroso, Premier ministre portugais, adressée au président grec de l'Union Européenne, M. Costas Simitis, en faveur de mesures pour la sécurité maritime et le renforcement des droits des victimes de pollutions marines, Paris, Madrid, Lisbonne, le 7 février 2003.

Lettre

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