Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "LCI" le 16 décembre 2002, sur le projet de loi de transposition de la directive européenne pour la libéralisation de l'énergie et la préparation d'une grande loi d'orientation énergétique, sur l'élargissement de l'Union européenne à 25 pays, et sur la candidature rejetée de la Turquie.

Interview

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 9 et à France-Inter le 11 décembre 2002, sur le contrôle des navires dangereux et la prévention des marées noires, l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'Union européenne.

Interview

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les travaux du Conseil européen tenu à Copenhague les 3 et 4 décembre 1982.

Communiqué

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RMC le 13 décembre 2002, sur les mesures de prévention et d'équipement contre les inondations, la marée noire sur les côtes espagnoles, l'application du plan Polmar sur le littoral atlantique français et les propositions pour une règlementation européenne des transports maritimes.

Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet franco-italien, Venise, Fondation Cini, vendredi 18 novembre 1983.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet franco-britannique à Londres, vendredi 21 octobre 1983.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation de la charte de l'environnement et le rôle des préfets dans l'organisation des assises et des consultations locales, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet franco-allemand, Bonn, vendredi 25 novembre 1983.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la loi de prévention et de résorption du bruit et sur le plan d'action mis en oeuvre pour la transposition de la directive européenne sur le bruit ambiant, la protection des riverains des aérodromes, la lutte contre le bruit des infrastructures terrestres et le bruit au quotidien, Paris le 10 décembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, la réglementation communautaire contre les navires dangereux, la réforme de la Commission européenne et la campagne de sensibilisation à l'élargissement de l'UE, Paris le 20 novembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les deux objectifs poursuivis par le gouvernement d'une part, remplir ses engagements européens par l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence, et d'autre part, maintenir une coexistence équilibrée entre concurrence et service public, Paris le 18 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "France Inter" le 19 novembre 2002, sur la marée noire déversée par le Prestige, sur la nécessité d'une police de la mer, sur la privatisation d'Air France et la situation d'Air Lib, sur la grève des routiers.

Interview

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