Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. J.-L. Dehaene, Président du Conseil européen, suivie d'une déclaration commune sur leurs propositions pour la mise en oeuvre par les Douze du traité sur l'Union européenne, le 27 octobre 1993.

Lettre

Tribune de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Monde" du 11 septembre 2002, intitulée " Demain, l'Europe puissance".

Article Tribune

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'évolution de la filière viticole française, et sur la nécessité de mettre en place une réglementation communautaire et internationale pour maîtriser la concurrence, Paris, le 6 novembre 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la relance de l'emploi et de la croissance, la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la politique étrangère et de sécurité commune et la mise en oeuvre de l'union européenne, Bruxelles le 11 décembre 1993.

Communiqué

Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et José Maria Aznar, Président du gouvernement espagnol, sur les relations franco-espagnoles, l'importance du rôle de l'Espagne dans les relations internationales, les négociations de l'Organisation mondiale du commerce et la coopération bilaterale dans la lutte contre le terrorisme, sur les questions d'immigration, de la sécurité européenne et de la drogue, Madrid le 4 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le cadre économique de l'action gouvernementale, la nécessité d'une régulation des marchés financiers, les mesures préconisées pour "une meilleure attractivité de notre territoire et de notre place financière", Paris, le 11 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Provence" le 26 octobre 2002, sur le projet de réforme de décentralisation et les mesures concernant les entreprises, le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'élargissement de l'Union européenne et l'avenir de la PAC.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les nouvelles attributions de l'Institut national de la propriété industrielle et la préparation de la modernisation de l'Organisation Européenne des Brevets , Lille, le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les nouvelles technologies et la propriété intellectuelle, artistique et littéraire, les droits d'auteurs dans le cadre de la réglementation communautaire et la diversité culturelle, Strasbourg le 10 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "SVM" (Sciences et Vie Micro) le 1er novembre 2002, sur les enjeux et les projets du gouvernement en faveur des nouvelles technologies de l'information, l'accès sécurisé à Internet, la communication et le commerce électroniques, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et des infrastructures haut débit.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

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