Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de l'eau menée dans le cadre européen et celui de la décentralisation et sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, La Réunion le 29 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les menaces de marée noire sur les côtes de l'Aquitaine à la suite du naufrage du pétrolier "Prestige", à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France-Inter le 30 novembre 2002, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, la réglementation communautaire sur le controle des navires dangereux, la transposition des directives européennes et le projet de constitution européenne.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les missions de l'AFSSE (Agence française de sécurité sanitaire environnementale), Maisons-Alfort le 27 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la place du livre et de l'édition dans les industries culturelles, les enjeux de politique publique concernant les publications scientifiques en langue française, notamment pour les brevets, et le maintien de la diversité culturelle et linguistique au niveau européen, Brive (Corrèze) le 8 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur le projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie, avec l'objectif principal de transposer une directive européenne de 1998 sur le marché intérieur du gaz naturel, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les nécessaires régulation et maîtrise des risques des marchés financiers pour restaurer la confiance des investisseurs, notamment grâce à des autorités de régulations fortes, à une bonne organisation des marchés, à des acteurs responsabilisés et à des règles comptables claires, à Paris, le 21 novembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à france 2 le 22 novembre 2002, sur le naufrage du pétrolier "Prestige", les mesures prises contre le risque de catastrophe écologique et le renforcement nécessaire des mesures de sécurité maritime internationale.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, en réponse à une question d'actualité sur les naufrages de pétroliers, le bilan de l'action du ministère et la solidarité avec l'Espagne à propos du naufrage du "Prestige", à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing aux "Dernières Nouvelles d'Alsace", Paris, vendredi 3 avril 1981.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique des déchets ménagers, Agen le 11 septembre 2002.

Déclaration

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