Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'élaboration d'un projet de loi pour adapter le cadre législatif français à la société de l'information, projet articulé autour de trois axes : clarification des droits et des responsabilités de chacun, démocratisation de l'accès à la société de l'information, sécurité et loyauté des transactions électroniques, Paris, le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen, sur une Communauté proche du citoyen (annexe 1), Birmingham le 16 octobre 1992.

Communiqué

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 16 septembre 2002, sur les principes de la future Constitution européenne présentés à la Convention sur l'avenir de l'Union, intitulé "Europe disciplinaire ou Europe des libertés ?".

Article Tribune

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, en réponse à une question sur la transposition de directives européennes sur la libéralisation du marché de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 14 juin 2000.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan d'étape du pompage du fioul de l'Erika et les perspectives communautaires en matière de renforcement de la sécurité maritime, Bruxelles, le 13 juillet 2000.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la grève dans les lycées en protestation notamment contre la suppression des emplois-jeunes, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur les positions de la Commission européenne concernant EDF.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la baisse des exportations agro-alimentaires en 2001 et la nécessité de relancer leur dynamisme par une réforme des dispositifs d'appui aux entreprises, une réduction des barrières non-tarifaires ou une segmentation de l'offre sur les marchés, Villepinte, le 23 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget, à "Europe 1" le 20 juin 2002, sur les objectifs du gouvernement en matière de finances publiques : baisse de la TVA dans la restauration, de l'impôt sur le revenu de 5 % sur 5 ans, équilibre budgétaire pour 2003, démarrage de la réforme de Bercy.

Interview

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche à Europe 1 le 6 octobre 1999, sur le maintien par la France de l'embargo sur la viande bovine britannique, la sécurité alimentaire et la réglementation communautaire sur la qualité des produits agricoles.

Interview

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Tribune" du 7 octobre 1999, sur la position de la France sur le maintien de l'embargo du boeuf en provenance de Grande Bretagne et l'exigence de la sécurité des consommateurs.

Article Interview

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