Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique d'amélioration de la qualité réglementaire nationale et communautaire, sur l'accessibilité de tous à la réglementation et sur la nécessité d'une réglementation "légère", Paris le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du marché du travail, les acquis et prolongements de la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) pour le petit commerce, et les propositions de la commission Attali sur la concurrence et la croissance, Paris le 25 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, à l'Assemblée nationale le 25 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le financement des PME, leur environnement réglementaire et fiscal, la recherche, l'innovation et le droit du travail, Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2007. Renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 octobre 2007, sur le bilan de la première réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE)réunissant le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à France 2 le 23 septembre 2007, sur ses propositions de réglementation sur les chiens dangereux après des accidents ayant entraîné la mort d'enfants.

Interview

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la mise en oeuvre des axes d'action pour les négociations de l'OMC, notamment le calendrier suivi sur les discussions concernant l'agriculture, les services et le textile, gestion des contentieux transatlantiques, et sur une réflexion concernant notamment la place des pays en développement dans le système commercial international, Bruxelles, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la présentation du projet de loi organique de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 24 avril 1996.

Déclaration

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la sécurité des manèges et attractions, le 6 août 2007.

Lettre

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur ses attributions ministérielles et sur la création du nouveau pôle de compétitivité "Industrie financière", Paris le 6 juillet 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "France 2" le 4 juillet 2007, sur la mise en place du comité de suivi du droit au logement opposable, sur la nomination d'un prêtre dans son cabinet, et de Fadela Amara comme secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.

Interview

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