Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Borloo, porte parole de l'UDF, dans "Profession politique" du 4 avril 2001, sur l'importance d'internet pour la "démocratie participative" et sur son souhait de pouvoir voter en ligne dès les élections présidentielles de 2002.

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 2000, la campagne de promotion axée sur la qualité et la sécurité, l'aide au développement de la formation des jeunes, la fiscalité allégée lors de la transmission des enteprises, sur l'annonce de la création d'un code du tourisme, Agadir, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, à Radio Monte Carlo le 25 juin 2001, sur le Gay Pride, la réglementation des rave-parties, la place des Verts au sein de la majorité plurielle, le vote du MDC contre le volet anti-licenciement de la loi de modernisation sociale.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'essor des biotechnologies, la politique de développement engagée par le Gouvernement dans ce secteur, l'innovation et la recherche et les mesures en faveur de la création d'entreprises innovantes, Lyon le 29 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les exportations agricoles et agro-alimentaires et la création d'un Conseil supérieur destiné à favoriser leur développement, Paris, le 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la protection du patrimoine mobilier et immobilier, notamment les ventes d'éléments classés et le rôle de l'Etat, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'encouragement aux entrepreneurs autodidactes, sur l'action de formation des chambres de commerce ou de métiers et sur l'aide gouvernementale à la création d'entreprise et à l'innovation, Paris, le 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la préparation et les modalités de mise en circulation de l'euro, Paris le 11 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'évolution technologique dans le secteur des télécommunications , Paris, le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les principales mesures du plan de relance du logement social : amélioration de l'équilibre financier des opérations, diversification de la production, contrats de relance passés avec les organismes de logements sociaux et simplification des procédures, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le bilan du logement en 2000 et sur les trois axes la politique gouvernementale dans le domaine du logement social : l'évolution des outils de production, le travail de conviction des maires et l'application de la loi SRU, Paris, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures destinées à favoriser l'accueil des investissements étrangers, Laval le 26 avril 1996.

Déclaration Littérature grise

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