Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le projet d'avis du Conseil économique et social en matière d'identification officielle de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires, Paris, le 13 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur des radios associatives, Sète, le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de la société de l'information, notamment la modernisation de l'administration, le commerce électronique et le programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Paris le 17 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment au niveau des collectivités locales, dans le cadre du développement économique, social et culturel et de l'accès aux documents publics, Paris le 18 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les objectifs de la première charte "bois-construction-environnement", Paris, le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le programme de valorisation des ressources océaniques de la France, Toulon le 6 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à "Radio Classique" le 6 décembre 2007, sur le travail du Parlement et la présidence socialiste d'une commission.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les problèmes rencontrés par les maires dans la gestion communale, notamment en matière de réglementation et de finances, la responsabilité pénale des élus et la relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement des biotechnologies, les promesses d'espérances du progrès des sciences de la vie, la légalisation du clonage thérapeutique, la nécessité d'encadrer la recherche sur les embryons surnuméraires et la manipulation génétique, Lyon, le 8 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique d'amélioration de la qualité réglementaire nationale et communautaire, sur l'accessibilité de tous à la réglementation et sur la nécessité d'une réglementation "légère", Paris le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du marché du travail, les acquis et prolongements de la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) pour le petit commerce, et les propositions de la commission Attali sur la concurrence et la croissance, Paris le 25 octobre 2007.

Déclaration

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