Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur la simplification législative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur le développement de l'industrie des drones, à Bordeaux le 9 septembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 septembre 2014. Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à I-Télé le 18 août 2014, sur la situation économique, la relance de la construction de logements, la négociation sur les seuils sociaux dans les entreprises et la préparation de l'université d'été du PS de La Rochelle.

Interview

Implantation territoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Toussain  ;  Guillaume Vanderheyden  ;  Nicolas Le Ru  ;  Charlotte Saudin  ;  Jean-Pascal Bonhotal  ;  Sacha Kallenbach  ;  Anne Bisagni-Faure  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er mai 2014

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principaux axes du projet de loi sur la simplification administrative de la vie des entreprises, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

Rapport au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le nécessaire encadrement des monnaies virtuelles, à Paris le 11 juillet 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le prochain programme pluriannuel pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la modernisation des conditions d'exercice de la profession de taxi et le renforcement des règles s'appliquant aux VTC, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aline Archimbaud  ;  Gilbert Barbier  ;  Gérard Deriot  ;  Catherine Deroche  ;  Jean-Pierre Godefroy  ;  Ronan Kerdraon  ;  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Dominique Watrin  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'accélération de la construction de logements et de la rénovation thermique des bâtiments et l'amélioration du pouvoir d’achat des Français par la baisse des charges liées au logement, à Paris le 22 mai 2014..

Déclaration

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