Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la promotion de l'égalité professionnelle, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 novembre 2003, sur les dispositions organisant la sécurité et la transparence nucléaire dans le futur projet de loi d'orientation sur les énergies.

Communiqué

Tribune conjointe de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Gordon Brown, chancelier de l'échiquier du Royaume-uni, M. Hans Eichel, ministre des finances d'Allemagne dans "Les Echos", "The Financial Times", "Handelsblatt", le 21 mai 2004, sur un programme de réformes économiques à entreprendre en Europe.

Article Tribune

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la qualité des produits agro alimentaires, notamment les certifications de conformité, les labels et l'agriculture biologique et sur les aides de l'Etat dans ces secteurs agricoles, Paris le 6 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la nécessité de promouvoir la conception européenne du commerce international, dans le cadre de la préparation du nouveau cycle de négociations à l'OMC : protection de l'environnement, principe de précaution, intégration des pays en développement, Bruxelles, le 11 juillet 2000.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à "RMC" le 30 juin 2003, sur la grâce éventuelle de José Bové, sur la réglementation européenne concernant les OGM, sur les aides aux agriculteurs.

Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan et les perspectives pour l'amélioration de la compétitivité et de l'attractivité du territoire avec le vote de la loi de sécurité financière modernisant les autorités de contrôle et créant une autorité des marchés financiers, les mesures concernant les salariés impatriés, le chantier des normes comptables, à Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations de l'économie de l'internet, notamment l'internet citoyen et l'internet et les médias, le commerce électronique et la réglementation et le régime de responsabilité sur internet, Autrans le 6 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les stratégies de développement de la presse, notamment les nouvelles technologies, les circuits de distribution et les aides de l'Etat à la modernisation du secteur, Paris le 11 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la défense des intérêts des agriculteurs en général au sommet de l'OMC à Cancun comme dans le cadre de la réforme de la PAC, sur l'aide à l'agriculture bretonne en particulier et sur la politique de simplification de la réglementation des installations classées d'élevage, à Rennes le 17 septembre 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la marée noire au Crosic, la solidarité nationale et les différents moyens envisagés pour contrôler et réglementer le transport maritime, Le Croisic, Loire-Atlantique, le 20 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi sur l'accueil des gens du voyage, à l'Assemblée nationale, le 24 février 2000.

Déclaration

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