Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'accessibilité et la mobilité des personnes handicapées en milieu urbain, Toulouse le 17 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de transports, routier, ferroviaire, maritime, aérien, ainsi que le projet Galiléo, système européen de navigation par satellite, Bruxelles, le 21 juin 2000.

Déclaration

Lettre adressée par MM. Georges Drys, Miguel Arias Canete, Giovanni Alemanno, Armando Sevinate Pinto et Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à Franz Fischler, proposant une réforme flexible de l'Organisation Commune de Marché (OCM) tabac, Bruxelles le 17 novembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la sécurité routière, Paris le 6 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, à France-inter le 13 novembre 2003, sur la laïcité dans la loi de 1905, l'idée d'un code de la laïcité et les conclusions de la mission parlementaire présidée par Jean-Louis Debré en faveur d'une législation interdisant le port visible de signes religieux à l'école.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer, sur la coordination nécessaire de la politique européenne en matière de sécurité routière, à Vérone le 23 octobre 2003.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 21 octobre, intitulé : "la laïcité, ciment de l'intégration", sur la nécessité de formaliser l'interdiction de tout insigne ostentatoire de nature religieuse ou politique à l'école et dans les administrations publiques.

Article Tribune

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à LCI le 27 novembre 2003, sur les perspectives de négociation salariale dans la fonction publique pour 2004, le salaire au mérite et le respect des principes de l'égal accès à la fonction publique et de la laïcité.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la promotion de l'égalité professionnelle, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 novembre 2003, sur les dispositions organisant la sécurité et la transparence nucléaire dans le futur projet de loi d'orientation sur les énergies.

Communiqué

Tribune conjointe de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Gordon Brown, chancelier de l'échiquier du Royaume-uni, M. Hans Eichel, ministre des finances d'Allemagne dans "Les Echos", "The Financial Times", "Handelsblatt", le 21 mai 2004, sur un programme de réformes économiques à entreprendre en Europe.

Article Tribune

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la qualité des produits agro alimentaires, notamment les certifications de conformité, les labels et l'agriculture biologique et sur les aides de l'Etat dans ces secteurs agricoles, Paris le 6 mai 1998.

Déclaration

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