Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, dans le quotidien "La Croix" le 17 juin 2003, sur la réforme du droit d'asile.

Article Tribune

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures destinées à favoriser les investissements étrangers et l'attrait de la place financière de Paris, sur la réforme de la normalisation comptable et du régime des quartiers généraux, Paris le 11 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme du cadre réglementaire de la politique de l'eau, à Paris le 24 juin 2003.

Déclaration

Tribune de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, parue dans diverses publications étrangères en avril 2003, sur la nécessité d'instaurer des règles préférentielles pour l'Afrique dans le cadre du commerce international, intitulée "L'Afrique ne doit pas être exclue du commerce international".

Article Tribune

1er avril 2003

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à Radio Classique le 27 juin 2003, sur l'attractivité du territoire français et sur la signature de l''accord sur l'adaptation du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle.

Interview

Déclarations de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme du cadre réglementaire de la politique de l'eau, à Nantes le 23 juin 2003.

Déclaration

Interview de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, à RTL le 1er octobre 2003, sur le débat au sujet du port du voile islamique à l'école.

Interview

1er octobre 2003

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le projet de loi concernant la réforme hospitalière et sur la politique hospitalière, Paris le 16 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les perspectives politiques, économiques et internationales de l'élargissement de l'Union européenne, Paris, le 15 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans le cadre de la mondialisation, la recherche d'un accord entre le gouvernement et l'opposition sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la modernisation de l'administration dans le contexte de la décentralisation, de l'Union européenne et des nouvelles technologies de l'information, Paris le 5 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'aide de l'Office international des épizooties à la mise en place concrète des recommandations pour lutter contre les maladies animales et les zoonoses dans les pays en développement, notamment en développant les services vétérinaires, Paris le 18 mai 2003.

Déclaration

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