Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, au Sénat, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les industries de l'électroménager, Villepinte, le 2 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les enjeux culturels commerciaux et juridiques du développement du numérique et des nouvelles technologies de communication, Hourtin le 26 août 1996.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 10 octobre 2003, sur la modification de la réglementation en matière de protection des transports de fonds.

Communiqué

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de sécurité financière, enrichi par quelques articles renforçant la compétitivité de la place financière française, au Sénat le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le dynamisme de l'activité touristique dans l'Orne et la place du tourisme dans l'effort de décentralisation, Alençon le 11 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux de la société de l'information, notamment les nouvelles techniques d'accès au savoir et à la culture, les modes de régulation de l'internet, et la sécurité des réseaux et du commerce électronique, Hourtin, le 21 août 2000.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, dans le quotidien "La Croix" le 17 juin 2003, sur la réforme du droit d'asile.

Article Tribune

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures destinées à favoriser les investissements étrangers et l'attrait de la place financière de Paris, sur la réforme de la normalisation comptable et du régime des quartiers généraux, Paris le 11 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme du cadre réglementaire de la politique de l'eau, à Paris le 24 juin 2003.

Déclaration

Tribune de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, parue dans diverses publications étrangères en avril 2003, sur la nécessité d'instaurer des règles préférentielles pour l'Afrique dans le cadre du commerce international, intitulée "L'Afrique ne doit pas être exclue du commerce international".

Article Tribune

1er avril 2003

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à Radio Classique le 27 juin 2003, sur l'attractivité du territoire français et sur la signature de l''accord sur l'adaptation du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle.

Interview

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