Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi sur l'accueil des gens du voyage, à l'Assemblée nationale, le 24 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la lutte contre la pollution, la création de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, la réflexion sur les OGM, l'évaluation des risques et le principe de précaution pour une meilleure sécurité sanitaire des produits alimentaires, Paris le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur la préparation de la conférence de Cancun, les priorités politiques (accès au médicament, accès au marché, traitement spécial et différencié, règles et disciplines du commerce international) le rôle du dialogue Europe - Asie, Paris le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le débat au sujet du port du voile islamique à l'école et sur les fondements de la laïcité "à la française", à Paris le 7 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la position francaise dans les négociations internationales sur le commerce électronique notamment en matière de réglementation, Paris le 13 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, au Sénat, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les industries de l'électroménager, Villepinte, le 2 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les enjeux culturels commerciaux et juridiques du développement du numérique et des nouvelles technologies de communication, Hourtin le 26 août 1996.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 10 octobre 2003, sur la modification de la réglementation en matière de protection des transports de fonds.

Communiqué

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de sécurité financière, enrichi par quelques articles renforçant la compétitivité de la place financière française, au Sénat le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le dynamisme de l'activité touristique dans l'Orne et la place du tourisme dans l'effort de décentralisation, Alençon le 11 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux de la société de l'information, notamment les nouvelles techniques d'accès au savoir et à la culture, les modes de régulation de l'internet, et la sécurité des réseaux et du commerce électronique, Hourtin, le 21 août 2000.

Déclaration

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