Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification forestière et garanties de gestion durable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marie Bourgau  ;  Denis Laurens  ;  Jean-Jacques Lafitte  ;  Jean-François Lerat  ;  Antoine Zeller  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2007

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Le bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la future participation de la Fédération nationale de la pêche en France au Conseil national de la transition écologique, la restauration et la protection des milieux aquatiques, le projet de loi sur la biodiversité et la politique de l'eau, à Paris le 24 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les codes de bonnes pratiques à développer dans les entreprises multinationales et la normalisation à renforcer notamment dans les instances internationales pour éviter les accidents industriels comme celui du Rana Plaza au Bangladesh, Paris le 26 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les principales étapes du processus de la modernisation du droit de l'environnement, à Paris le 25 juin 2013.

Déclaration

Tribune de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, publiée dans France-Antilles Guadeloupe Martinique et France Guyane le 12 juin 2013, sur le projet de décret de réforme de la réglementation des prix des carburants en Outre-mer.

Déclaration Tribune

Rapport d'activité 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Edmond Hervé  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Jean-Claude Boulard  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Efficacité énergétique : un gisement d'économies - un objectif prioritaire

Avis

Auteur(s) :  Anne de Bethencourt  ;  Jacky Chorin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs de la modernisation de l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

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