Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aline Archimbaud  ;  Gilbert Barbier  ;  Gérard Deriot  ;  Catherine Deroche  ;  Jean-Pierre Godefroy  ;  Ronan Kerdraon  ;  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Dominique Watrin  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'accélération de la construction de logements et de la rénovation thermique des bâtiments et l'amélioration du pouvoir d’achat des Français par la baisse des charges liées au logement, à Paris le 22 mai 2014..

Déclaration

Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat - Le droit souple

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre des Schémas directeurs d'aménagement des eaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Lafitte  ;  Etienne Lefebvre  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2013

Elaboration et respect des plans de servitudes aéronautiques (PSA)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Michel Aubas  ;  Jean-Michel Malerba  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2013

Audit du dispositif d'agrément des laboratoires intervenant dans le domaine de l'eau

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Douard  ;  Arnauld Marrou  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2013

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'expérimentation de mesures de simplification administrative relevant de la compétence de l'environnement et de la loi sur l'eau en faveur des filières agricoles et agro-alimentaires, à Paris le 21 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 février 2014. Exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principaux engagements du Pacte d'avenir pour la Bretagne, à Rennes le 13 décembre 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2013, sur la contribution française à l'Europe numérique.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur la réglementation propre au football français, Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

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