Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat - Le droit souple

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre des Schémas directeurs d'aménagement des eaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Lafitte  ;  Etienne Lefebvre  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2013

Elaboration et respect des plans de servitudes aéronautiques (PSA)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Michel Aubas  ;  Jean-Michel Malerba  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2013

Audit du dispositif d'agrément des laboratoires intervenant dans le domaine de l'eau

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Douard  ;  Arnauld Marrou  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2013

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'expérimentation de mesures de simplification administrative relevant de la compétence de l'environnement et de la loi sur l'eau en faveur des filières agricoles et agro-alimentaires, à Paris le 21 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 février 2014. Exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principaux engagements du Pacte d'avenir pour la Bretagne, à Rennes le 13 décembre 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2013, sur la contribution française à l'Europe numérique.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur la réglementation propre au football français, Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

Certification forestière et garanties de gestion durable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marie Bourgau  ;  Denis Laurens  ;  Jean-Jacques Lafitte  ;  Jean-François Lerat  ;  Antoine Zeller  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2007

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Le bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement.

Communiqué

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